Le texte légal de l’item des CCUA
- L'entrepreneur ne devra pas faire d'heures
supplémentaires dans le cadre du contrat à moins d'y
être autorisé d'avance et par écrit par
l'autorité contractante. Toutes les demandes de paiement
doivent être accompagnées d'une copie de l'autorisation
d'heures supplémentaires et d'un rapport faisant état des
détails exigés par le Canada en ce qui a trait aux heures
supplémentaires effectuées conformément à cette
autorisation. Le paiement pour les heures supplémentaires
autorisées sera calculé comme suit :
- Pour les travaux prévus, l'entrepreneur sera
payé le prix contractuel plus les heures supplémentaires
autorisées aux taux de prime suivants :
taux et demi : _________ $ l'heure, ou
taux double : __________ $ l'heure. - Pour les travaux imprévus, l'entrepreneur sera
payé pour les heures supplémentaires autorisées au
tarif d'imputation pour la main-d'œuvre, plus les taux de prime
suivants :
taux et demi : _________ $ l'heure, ou
taux double : __________ $ l'heure.
- Pour les travaux prévus, l'entrepreneur sera
payé le prix contractuel plus les heures supplémentaires
autorisées aux taux de prime suivants :
- Les primes précisées ci-dessus seront calculées en prenant le taux horaire moyen des frais de main-d'œuvre directe, plus des avantages sociaux approuvés, plus un bénéfice de 7,5 p. cent sur la prime de main-d'œuvre et les avantages sociaux. Ces taux demeureront fermes pour la durée du contrat, y compris toutes les modifications et sont sujet à une vérification si le Canada le juge nécessaire.