Heures supplémentaires - Marine

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2014-06-26 Actif C0503C Heures supplémentaires - Marine (2014-06-26) C0503C
2008-05-12 Remplacé C0503C ARCHIVÉE : Heures supplémentaires (2008-05-12) C0503C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats maritimes lorsque les heures supplémentaires doivent être autorisées d'avance et par écrit par l'agent de négociation des contrats.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur ne devra pas faire d'heures supplémentaires dans le cadre du contrat à moins d'y être autorisé d'avance et par écrit par l'autorité contractante. Toutes les demandes de paiement doivent être accompagnées d'une copie de l'autorisation d'heures supplémentaires et d'un rapport faisant état des détails exigés par le Canada en ce qui a trait aux heures supplémentaires effectuées conformément à cette autorisation. Le paiement pour les heures supplémentaires autorisées sera calculé comme suit :
    1. Pour les travaux prévus, l'entrepreneur sera payé le prix contractuel plus les heures supplémentaires autorisées aux taux de prime suivants :
      taux et demi : _________ $ l'heure, ou
      taux double : __________ $ l'heure.
    2. Pour les travaux imprévus, l'entrepreneur sera payé pour les heures supplémentaires autorisées au tarif d'imputation pour la main-d'œuvre, plus les taux de prime suivants :
      taux et demi : _________ $ l'heure, ou
      taux double : __________ $ l'heure.
  2. Les primes précisées ci-dessus seront calculées en prenant le taux horaire moyen des frais de main-d'œuvre directe, plus des avantages sociaux approuvés, plus un bénéfice de 7,5 p. cent sur la prime de main-d'œuvre et les avantages sociaux. Ces taux demeureront fermes pour la durée du contrat, y compris toutes les modifications et sont sujet à une vérification si le Canada le juge nécessaire.