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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux imprévus et prix d'évaluation

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif C0417T Travaux imprévus et prix d'évaluation (2008-05-12) C0417T
1992-12-01 Remplacé C0417T ARCHIVÉE : Travaux imprévus et prix d'évaluation (1992-12-01) C0417T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions, pour tout besoin de radoub, de réparation ou de carénage de navires, lorsque les travaux imprévus s'imposeront après que le navire et l'équipement sont ouverts et inspectés.

Utiliser cette clause en conjonction avec C0902C.

Le texte légal de l’item des CCUA

Dans tout contrat de radoub, de réparation ou de carénage de navires, des travaux imprévus s'imposeront après que le navire et son équipement auront été ouverts et inspectés. Le coût anticipé pour les travaux doit être inclus dans l'évaluation des soumissions. Le coût total global sera calculé en incluant un nombre estimatif d'heures-personnes additionnelles (et(ou) la quantité de matériel) multiplié par un tarif d'imputation horaire ferme pour la main-d'oeuvre, et ajouté au prix ferme pour les travaux.

Le coût total global appelé «  prix d'évaluation  » sera utilisé pour évaluer les soumissions. Le travail estimé sera basé sur l'expérience historique et il n'y a aucun montant minimal ou maximal pour les travaux imprévus, pas plus qu'il n'y a de garantie relative à ces travaux.