Le texte légal de l’item des CCUA
Les coûts suivants doivent être inclus dans le prix d'évaluation :
- Services : comprend tous les
coûts pour les services de navire comme l'eau, la vapeur,
l'électricité, etc., nécessaires à l'entretien
du navire pour la durée du contrat.
Le prix doit être ferme et ne pourra augmenter que si la période du contrat est prolongée avec l'approbation de l'autorité contractante. - Carénage et désarrimage
comprend :
- tous les coûts relatifs à la mise en cale sèche, à la mise à quai, à la sécurité, à la mise sur berceaux et(ou) au déplacement du navire dans les installations du soumissionnaire retenu.
- les coûts des services nécessaires pour amarrer le navire le long du quai et pour larguer les amarres.
- Inspecteurs de maintenance/Services de
supervision : comprend tous les coûts pour les
services d'inspecteurs de maintenance ou des services de
supervision incluant les services de représentants des
fabricants, les ingénieurs, etc.
Ces services ne sont pas des frais supplémentaires sauf lorsque des travaux imprévus exigeant ces services sont ajouter au contrat. - Enlèvements : comprend tous les coûts pour les enlèvements nécessaires pour exécuter les travaux, et pour lesquels le soumissionnaire retenu sera responsable, qu'il soient ou non indiqués dans les spécifications, sauf les enlèvements non évidents lorsqu'on examine le navire ou les dessins. Le soumissionnaire retenu devra aussi assurer l'entreposage sûr des éléments enlevés, et leur réinstallation à la fin des travaux. Il devra assumer le renouvellement des éléments endommagés pendant l'enlèvement.
- Mise à l'abri, installation des
échafaudages, manutention par grue et transport :
comprend le coût de toutes les activités de mise à
l'abri, d'installation d'échafaudage, y compris les rampes, de
manutention par grue et transport, en vue d'exécuter les
travaux indiqués.
Le soumissionnaire retenu sera responsable du coût de toutes les modifications d'installations nécessaires pour se conformer aux règlements applicables de sécurité.