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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Établissement des prix

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-05-25 Actif C0401C Établissement des prix (2007-05-25) C0401C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque la base de paiement sera fondée sur la liste de prix publiée, moins un pourcentage d'escompte.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les prix sont ceux qui figurent aux catalogues généraux, saisonniers et d'articles en vente de l'entrepreneur ou dans les listes de prix publiées les plus récentes, moins un escompte de _____ p. cent.

L'entrepreneur doit fournir au Canada toutes autres baisses de prix en vigueur à l'occasion de la fin d'année ou de productions excédentaires, de ventes spéciales de marchandises provenant de soldes, de ventes au rabais, de liquidations ou de promotions.