Le texte légal de l’item des CCUA
L'entrepreneur sera payé, comme suit, pour les services d'entretien sur place et les services connexes exécutés relatifs à l'équipement listé à l'annexe _____ pendant la principale période d'entretien (PPE) et en dehors de la PPE.
Main-d'oeuvre
L'entrepreneur sera payé pour les heures réellement travaillées aux taux horaires fermes indiqués ci-dessous. L'entrepreneur sera payé un montant minimum pour la première demi-heure, calculé à partir de l'heure d'arrivée du technicien de l'entrepreneur sur place. Tout le temps facturable additionnel dépassant la première demi-heure sera arrondi au quart d'heure le plus proche.
_____________________________ (Insérer les détails)Matériel et pièces de rechange
Le matériel et les pièces de rechange doivent être fournis au prix de liste indiqué à l'annexe _____ , moins un rabais de _____ p. 100. Tous les prix des pièces et du matériel sont franco à bord destination. Les droits de douane ______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est en sus, s'il y a lieu.
Services sur appel (délai d'attente)
L'entrepreneur sera payé pour les heures réelles de service sur appel (délai d'attente) au taux horaire ferme de _____ $.
Frais de déplacement et de subsistance
Il n'y aura pas de temps de déplacement ou de frais de déplacement et de subsistance à payer pour les services effectués dans un rayon de _____ kilomètres du centre de services désigné indiqué à l'annexe _____ .
Pour les services effectués en dehors d'un rayon de _____ kilomètres du centre de services désigné, l'entrepreneur sera payé pour son temps de déplacement réel, conformément aux taux horaires spécifiés à l'annexe _____ .
L'entrepreneur sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour les frais généraux ou le profit, conformément aux indemnités relatives aux repas, à l'utilisation d'un véhicule privé et aux faux frais qui sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor, et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ».
Tout déplacement doit être approuvé au préalable par le _________ (insérer « le responsable technique » ou « le chargé de projet » ou « l'autorité contractante ».)
Coût estimatif : _____ .
Coût estimatif total - Limitation des dépenses : ________ $ (TPS/TVH en sus).