ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Base de paiement - taux horaires (2018-04-17) C0212C

Contenu archivé

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Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur sera payé, comme suit,  pour les services d'entretien sur 
place et les services connexes exécutés relatifs à l'équipement  énuméré à 
l'annexe __ pendant la principale période d'entretien (PPE) et en dehors de 
la PPE.

Main-d'oeuvre

L'entrepreneur sera payé pour les heures réellement travaillées aux taux 
horaires fermes indiqués ci-dessous.  L'entrepreneur sera payé un montant 
minimum pour la première demi-heure, calculé à partir de l'heure d'arrivée 
du technicien de l'entrepreneur sur place.  Tout le temps facturable 
additionnel dépassant la première demi-heure sera arrondi au quart d'heure 
le plus proche.

(Insérer les détails)


Matériel et pièces de rechange

Le matériel et les pièces de rechange doivent être fournis au prix de liste 
indiqué à l'annexe _____,  moins un rabais de _____ pour cent.  Tous les 
prix des pièces et du matériel sont FOB destination.  Les droits de douane 
sont ______ (insérer « inclus », « exclus » ou « exonérés ») et la taxe sur 
les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) est en 
sus, s'il y a lieu.

Services sur appel (délai d'attente)

L'entrepreneur sera payé pour les heures réelles de service sur appel 
(délai d'attente) au taux horaire ferme de _____ $.

Frais de déplacement et de subsistance

Il n'y aura pas de temps de déplacement ou de frais de déplacement et de 
subsistance à payer pour les services effectués dans un rayon de _____ 
kilomètres du centre de services désigné indiqué à l'annexe _____.

Pour les services effectués en dehors d'un rayon de _____ kilomètres du 
centre de services désigné, l'entrepreneur sera payé pour son temps de 
déplacement réel, conformément aux taux horaires spécifiés à l'annexe _____.

L'entrepreneur sera payé ses frais autorisés de déplacement et de 
subsistance, raisonnables et convenables, engagés dans l'exécution des 
travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité supplémentaire pour les 
frais généraux ou la marge bénéficiaire, conformément aux indemnités 
relatives à l'utilisation d'un véhicule privé, aux repas et faux frais qui 
sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive du Conseil du 
Trésor sur les voyages  (http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/gtla-vgcl/), et 
selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « 
voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ».

Tout déplacement doit être approuvé au préalable par le _________ (insérer 
le nom de l'autorité applicable). 

Coût estimatif : _____.

Coût estimatif total selon la limitation des dépenses : ________ $ (TPS/TVH 
en sus).