Le texte légal de l’item des CCUA
Pour les services d'entretien sur place et les services connexes relatifs à l'équipement énuméré à l'appendice « _____ », assurés pendant la principale période d'entretien (PPE) et en dehors de la PPE, selon la définition du contrat, l'entrepreneur sera payé pour les frais de main-d'oeuvre, de matériel (s'il y a lieu) et de déplacement et de subsistance (s'il y a lieu), comme suit : Pour la période de douze (12) mois commençant le ______ : Main d'oeuvre L'entrepreneur sera payé pour les heures réellement travaillées, aux taux horaires fermes indiqués à l'appendice « _____ ». Il obtiendra un montant minimum pour la première demi-heure, calculé à partir de l'heure d'arrivée du technicien de l'entrepreneur sur place. Tout le temps imputable additionnel dépassant la première demi-heure doit être arrondi au quart d'heure près. Matériel et pièces de rechange Le matériel et les pièces de rechange seront fournis selon le prix de liste indiqué à l'appendice «_____», moins un rabais de _____ p. 100. Tous les prix des pièces et du matériel sont FOB destination, droits de douane inclus, s'il y a lieu. (La taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, selon le cas, est en sus.) Frais de déplacement et de subsistance Il n'y aura pas de temps de déplacement ou de frais de déplacement et de subsistance à payer pour les services effectués dans un rayon de _____ kilomètres du centre de services désigné indiqué à l'appendice « _____ ». Pour les services effectués en dehors d'un rayon de _____ kilomètres du centre de services désigné, l'entrepreneur sera payé pour le temps de déplacement réel, conformément aux taux horaires spécifiés à l'appendice « _____ ». De plus, les frais de déplacement et de subsistance raisonnables et appropriés du personnel qui exécute directement les travaux, préalablement autorisés par le coordonnateur de l'entretien, seront remboursés au prix coûtant, sans aucune indemnité supplémentaire pour les frais généraux ou la marge bénéficiaire, conformément aux indemnités relatives à l'utilisation d'un véhicule privé, aux repas et faux frais qui sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages (http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/gtla-vgcl/), et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ». Coût estimatif : _____. Tous les paiements sont assujettis à une vérification par le gouvernement. Services sur appel (délai d'attente) L'entrepreneur sera payé pour les heures réelles de service sur appel (délai d'attente) au taux horaire ferme de _____ $. Coût estimé pour les articles : _____ : _____ $.