ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Cette information est archivée et remplacée par Base de paiement - taux horaires (2018-04-17) C0212C

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

Pour les services d'entretien sur place et les services connexes relatifs à 
l'équipement énuméré à l'appendice «_____», assurés pendant la principale 
période d'entretien (PPE) et en dehors de la PPE, selon la définition du 
contrat, l'entrepreneur sera payé pour les frais de main-d'oeuvre, de 
matériel (s'il y a lieu) et de déplacement et de subsistance (s'il y a lieu), 
comme suit :

Pour la période de douze (12) mois commençant le ______ :

MAIN-D'OEUVRE

L'entrepreneur sera payé pour les heures réellement travaillées, aux taux 
horaires fermes indiqués à l'appendice «_____».  Il obtiendra un montant 
minimum pour la première demi-heure, calculé à partir de l'heure d'arrivée 
du technicien de l'entrepreneur sur place.  Tout le temps imputable 
additionnel dépassant la première demi-heure doit être arrondi au quart 
d'heure près.

MATÉRIEL ET PI CES DE RECHANGE

Le matériel et les pièces de rechange seront fournis selon le prix de liste 
indiqué à l'appendice «_____», moins un rabais de _____ p. 100.  Tous les 
prix des pièces et du matériel sont FOB destination, droits de douane 
inclus, s'il y a lieu.  (La taxe sur les produits et services ou la taxe de 
vente harmonisée, selon le cas, est en sus.)

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SUBSISTANCE

Il n'y aura pas de temps de déplacement ou de frais de déplacement et de 
subsistance à payer pour les services effectués dans un rayon de _____ 
kilomètres du centre de services désigné indiqué à l'appendice « _____ ».

Pour les services effectués en dehors d'un rayon de _____ kilomètres du 
centre de services désigné, l'entrepreneur sera payé pour le temps de 
déplacement réel, conformément aux taux horaires spécifiés à l'appendice « _____ ».

De plus, les frais de déplacement et de subsistance raisonnables et 
appropriés du personnel qui exécute directement les travaux, préalablement 
autorisés par le coordonnateur de l'entretien, seront remboursés au prix 
coûtant, sans aucune indemnité supplémentaire pour les frais généraux ou la 
marge bénéficiaire, conformément aux indemnités négociées relatives à 
l'utilisation d'un véhicule privé, aux repas et faux frais qui sont 
précisées aux appendices B, C et D de la Directive du Conseil du Trésor sur 
les voyages  (http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/gtla-vgcl/index_f.asp), et 
selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « 
voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ».

Coût estimatif : _____.

Tous les paiements sont assujettis à la vérification gouvernementale.

SERVICES SUR APPEL (DÉLAI D'ATTENTE)

L'entrepreneur sera payé pour les heures réelles de service sur appel 
(délai d'attente) au taux horaire ferme de _____ $. 
COÛT ESTIMÉ POUR LES ARTICLES _____ : _____ $.