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Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Base de paiement - taux horaires

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-22 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le lundi 22 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 7 h 00 HE le mardi 23 octobre 2018.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur sera payé, comme suit, pour les services d'entretien sur place et les services connexes exécutés relatifs à l'équipement listé à l'annexe _____ pendant la principale période d'entretien (PPE) et en dehors de la PPE.

Main-d'œuvre

L'entrepreneur sera payé pour les heures réellement travaillées aux taux horaires fermes indiqués ci-dessous. L'entrepreneur sera payé un montant minimum pour la première demi-heure, calculé à partir de l'heure d'arrivée du technicien de l'entrepreneur sur place. Tout le temps facturable additionnel dépassant la première demi-heure sera arrondi au quart d'heure le plus proche.

_____________________________ (Insérer les détails)

Matériel et pièces de rechange

Le matériel et les pièces de rechange doivent être fournis au prix de liste indiqué à l'annexe _____ , moins un rabais de _____ p. Cent. Tous les prix des pièces et du matériel sont franco à bord destination. Les droits de douane ______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus.

Services sur appel (délai d'attente)

L'entrepreneur sera payé pour les heures réelles de service sur appel (délai d'attente) au taux horaire ferme de _____ $.

Frais de déplacement et de subsistance

Il n'y aura pas de temps de déplacement ou de frais de déplacement et de subsistance à payer pour les services effectués dans un rayon de _____ kilomètres du centre de services désigné indiqué à l'annexe _____ .

Pour les services effectués en dehors d'un rayon de _____ kilomètres du centre de services désigné, l'entrepreneur sera payé pour son temps de déplacement réel, conformément aux taux horaires spécifiés à l'annexe _____ .

L'entrepreneur sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour les frais généraux ou le profit, conformément aux indemnités relatives aux repas et à l'utilisation d'un véhicule privé qui sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte , et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ». Le Canada ne versera à l'entrepreneur aucune indemnité de faux frais pour les voyages autorisés.

Tout déplacement doit être approuvé au préalable par le _________ (insérer « le responsable technique » ou « le chargé de projet » ou « l'autorité contractante ».)

Coût estimatif : _____ .

Coût estimatif total - Limitation des dépenses : ________ $ (taxes applicables en sus).