Le texte légal de l’item des CCUA
En considération des travaux précontractuels décrits à l'annexe _____ , Énoncé des travaux, exécutés durant la période commençant le _____ (insérer la date du début des travaux) et se terminant le _____ (insérer la date du dernier jour avant la date d'entrée en vigueur du contrat), l'entrepreneur sera payé un prix ferme de _____ $. Les droits de douane ______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » ou « font l'objet d'une exemption »)et les taxes applicables sont en sus.