Base de paiement - travaux précontractuels

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Le texte légal de l’item des CCUA

En considération des travaux précontractuels décrits à l'annexe _____ , Énoncé des travaux, exécutés durant la période commençant le _____ (insérer la date du début des travaux) et se terminant le _____ (insérer la date du dernier jour avant la date d'entrée en vigueur du contrat), l'entrepreneur sera payé un prix ferme de _____ $. Les droits de douane ______ (insérer «  sont inclus  », «  sont exclus  » ou «  font l'objet d'une exemption  »)et les taxes applicables sont en sus.