Base de paiement : Autorisations de tâches individuelles

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Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur sera payé pour les travaux décrits dans l'autorisation de tâches (AT) autorisée, conformément à la base de paiement ______ (insérer « à l'annexe ___ » ou « détaillée ci-dessous »).

La responsabilité du Canada envers l'entrepreneur en vertu de l'AT autorisée ne doit pas dépasser (insérer « la limitation des dépenses » ou « le prix plafond ») indiqué dans l'AT autorisée. Les droits de douane ______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus.

Aucune augmentation de la responsabilité totale du Canada ou du prix des travaux précisés dans toute AT autorisée découlant de tout changement à la conception, ou de toute modification ou interprétation des travaux, ne sera autorisée ou payée à l'entrepreneur, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés, par écrit, par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux.

(Insérer les détails de la base de paiement s'ils ne sont pas inclus dans une annexe.)