Le texte légal de l’item des CCUA
L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et correctement engagés dans l'exécution des travaux, déterminés conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2 à la suite d'une vérification par le gouvernement, plus un tarif ferme de _____ $. Toutefois, dans le cas où les coûts engagés sont inférieurs à _____ $ ou supérieurs à _____ $, le tarif sera renégocié en fonction des coûts réels engagés, conformément au chapitre 10, Coûts et marges bénéficiaires, du Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les résultats et les conclusions de la vérification effectuée par le gouvernement seront déterminants.