Le texte légal de l’item des CCUA
Le soumissionnaire atteste que le prix proposé est fondé sur les coûts calculés selon les alinéas 10.40 a) à i) du Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, sur l'établissement des prix pour les contrats de recherche et de développement passés avec les universités et les collèges.