Catalogue de matériel sur CD-ROM

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
B8041C
Date d'effet
2008-05-12
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Définition des besoins
Usage d'un item CCUA
Référence

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif B8041C Catalogue de matériel sur CD-ROM (2008-05-12) B8041C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour le ministère de la Défense nationale (MDN) lorsque le MDN désire fournir une copie du Catalogue du matériel du gouvernement canadien (CMGC) sur CD-ROM dans le cadre des renseignements fournis à l'entrepreneur tout en assurant la protection des données incluses dans le CMGC.

Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer que l'adresse du représentant de l'assurance de la qualité est indiquée dans le contrat.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Sur demande écrite au représentant de l'assurance de la qualité de la Défense nationale (RAQDN) identifié dans le contrat, le ministère de la Défense nationale fournira à l'entrepreneur un exemplaire du Catalogue de matériel du gouvernement canadien (CMGC) sur CD-ROM, publication A-LM-137-COM/LX-001. Le CMGC sur CD-ROM contient des droits limités sur des données appartenant à certains pays de l'OTAN ou à des fabricants. En conséquence, tel que requis par l'Accord de standardisation de l'OTAN (STANAG) 4438, l'entrepreneur doit signer une entente de non-divulgation pour avoir accès au CMGC et protéger les données conformément aux conditions de l'entente.
  2. La distribution du CMGC sera coordonnée par l'entremise du RAQDN.
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