Échantillons de pré-production - vêtements - soumission

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Le texte légal de l’item des CCUA

(NOTE À L’INTENTION DE L’AGENT DE NÉGOCIATION DES CONTRATS : Choisir entre les deux options ci-dessous, selon le cas.)

Option 1

  1. Échantillons de pré-production : Après l'attribution du contrat, le soumissionnaire retenu devra fournir au responsable technique _______ (insérer le nombre d'échantillons de pré-production exigés) échantillons de pré-production, avec le ou les échantillons scellés s'il y a lieu, en vue de l'acceptation dans les _______ (les soumissionnaires doivent insérer le nombre de jours) jours civilssuivant ________(insérer « la date d'attribution du contrat » ou insérer un des éléments ou les deux éléments suivants  : « la réception du matériel fourni par le gouvernement » et(ou) « la réception de l'outillage »).
  2. Si le ou les premiers échantillons sont rejetés, le soumissionnaire retenu devra soumettre le ou les deuxièmes échantillons dans les _____ (les soumissionnaires doivent insérer le nombre de jours) jours civils suivant l'avis du rejet par le responsable technique.

Option 2

  1. Matériel disponible du gouvernement : Le soumissionnaire retenu doit acheter, dans les sept (7) jours civils suivant la date d'attribution du contrat, suffisamment de matériel de la Gendarmerie royale du Canada pour confectionner le ou les échantillons de pré-production qu'il fera approuver avant de commencer la production.
    Échantillons de pré-production : Après l'attribution du contrat, le soumissionnaire retenu devra fournir au responsable technique ________ (insérer le nombre d'échantillons de pré-production exigés) échantillons de pré-production, avec le ou les échantillons scellés s'il y a lieu, en vue de l'acceptation dans les ______ (les soumissionnaires doivent insérer le nombre de jours) jours civils suivant ______ (insérer « la date d'attribution du contrat » ou insérer un des éléments ou les deux éléments suivants  : « la réception du matériel disponible du gouvernement » et(ou) « la réception de l'outillage »).
  2. Si le ou les premiers échantillons sont rejetés, le soumissionnaire retenu devra soumettre le ou les deuxièmes échantillons dans les _____ (les soumissionnaires doivent insérer le nombre de jours) jours civils suivant l'avis du rejet par le responsable technique.
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