Marquage et étiquetage

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
B7010C
Date d'effet
2008-05-12
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Définition des besoins
Usage d'un item CCUA
Référence

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif B7010C Marquage et étiquetage (2008-05-12) B7010C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats du ministère de la Défense nationale (MDN) lorsque les biens doivent être marqués et étiquetés conformément à la spécification D-80-001-055/SF-001 du MDN.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur doit clairement marqué les étiquettes comme suit :
    1. Marquage : Une étiquette doit être placée à l'endroit précisé dans les données techniques. L'étiquette et le marquage doivent être conformes à la spécification D-80-001-055/SF-001 du ministère de la Défense nationale. Les marquages dont les caractères doivent être au moins 1/8 po (3.2 mm) de hauteur sans dépasser une hauteur de 1/4 po (6.3 mm) doivent fournir les renseignements suivants :
      1. le numéro du contrat (e.g. W8463-2-BD0W/01-PC);
      2. le numéro de nomenclature de l'OTAN (numéro qui sera indiqué dans le contrat pour l'article ou la taille) (e.g. 8415-21-909-7043);
      3. l'indication de la taille (voir l'échelle de mesure, e.g. 6732); et
      4. la date du début de la production (mois et année, e.g. 12 2007).

      Lorsqu'il est impossible de marquer les articles tel que requis ci-dessus, le numéro de nomenclature de l'OTAN doit être gravé ou inscrit de façon indélébile dans la mesure du possible.
    2. Étiquetage d'entretien : D'après les données techniques, les symboles d'entretien doivent être conformes à la norme CAN/CGSB-86.1 de l'Office des normes générales du Canada et tel que détaillé à la description de l'article dans le contrat.
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