Bulletins d'entretien - fabricant

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-12-12 Actif B4066C Bulletins d'entretien - fabricant (2008-12-12) B4066C
2008-05-12 Remplacé B4066C ARCHIVÉE : Bulletins d'entretien - fabricant (2008-05-12) B4066C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour le ministère de la Défense nationale lorsque l'entrepreneur doit fournir des bulletins d'entretien du fabricant portant sur les modifications, les améliorations ou les mesures spéciales d'entretien à apporter aux biens livrés.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur doit fournir au ____________ (insérer «  responsable technique  » ou «  chargé de projet  ») ______ exemplaires papier et(ou) ______ copies électroniques sur _____ (insérer «  DVD  » ou «  CD  ») des bulletins d'entretien du fabricant portant sur les modifications, les améliorations ou les mesures spéciales d'entretien à apporter aux biens livrés. L'entrepreneur doit continuer de fournir ces bulletins de service pour une période de ______ années après la livraison des biens.