Le texte légal de l’item des CCUA
L'entrepreneur doit fournir au ____________ (insérer « responsable technique » ou « chargé de projet ») ______ exemplaires papier et(ou) ______ copies électroniques sur _____ (insérer « DVD » ou « CD ») des bulletins d'entretien du fabricant portant sur les modifications, les améliorations ou les mesures spéciales d'entretien à apporter aux biens livrés. L'entrepreneur doit continuer de fournir ces bulletins de service pour une période de ______ années après la livraison des biens.