Documents techniques fournis par le gouvernement

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif B4059C Documents techniques fournis par le gouvernement (2008-05-12) B4059C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour le ministère de la Défense nationale lorsque l'entrepreneur doit se procurer les documents techniques fournis par le gouvernement en s'adressant au bureau de la Région de l'assurance de la qualité de la Défense nationale le plus proche, s'il y a lieu.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Si nécessaire, l'entrepreneur doit se procurer les dessins et publications ou autres documents techniques du gouvernement, en s'adressant au bureau de la Région de l'assurance de la qualité de la Défense nationale le plus proche.
  2. À la fin du contrat, l'entrepreneur doit remettre au responsable technique la liste de toutes les instructions techniques des Forces canadiennes appartenant au ministère de la Défense nationale et le matériel de données électroniques, accompagnés d'une demande d'instructions en ce qui concerne l'affectation de ces documents.