Le texte légal de l’item des CCUA
- Si nécessaire, l'entrepreneur doit se procurer les dessins et publications ou autres documents techniques du gouvernement, en s'adressant au bureau de la Région de l'assurance de la qualité de la Défense nationale le plus proche.
- À la fin du contrat, l'entrepreneur doit remettre au responsable technique la liste de toutes les instructions techniques des Forces canadiennes appartenant au ministère de la Défense nationale et le matériel de données électroniques, accompagnés d'une demande d'instructions en ce qui concerne l'affectation de ces documents.