Publications techniques : Manuels – Soumission

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les soumissionnaires doivent fournir dans leur soumission :

  1. la liste recommandée des publications pour approbation par le responsable technique;
  2. un prix pour chaque ou toutes les publications en fonction des :
    1. options 1 à 3 ci-dessous pour les publications bilingues;
    2. options 1 ou 2 ci-dessous pour les publications unilingues et pour les droits de traduire et de reproduire les publications unilingues.
    La structure de prix doit être détaillée de façon à indiquer clairement la différence de prix entre les diverses options et les coûts attribuables directement à la publication dans la deuxième langue officielle; et
  3. les délais de livraison pour l'option ou les options choisies.

Publications bilingues

Option 1 : Nouveaux manuels

Toutes les publications fournies en anglais et en français, selon l'une des présentations suivantes : côte à côte, éditions séparées, séparé-joint, pages vis-à-vis, ou au-dessus et au-dessous. La présentation choisie doit être parfaitement conforme à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-006, Norme Rédaction, mise en page et production de publications techniques.

Option 2 : Manuels existants

Toutes les publications fournies à titre de manuels standard commerciaux existants ou appartenant à des gouvernements étrangers, en anglais et en français, et dont le texte est disposé côte à côte. La présentation doit être parfaitement conforme à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-005, Norme Acceptation de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers comme publications adoptées. L'option 1 doit s'appliquer dans les cas où des publications commerciales existantes ne sont pas disponibles.

Option 3 : Autre présentation

Toutes les publications fournies dans une présentation approuvée par le responsable technique, en anglais et en français. La présentation doit être parfaitement conforme à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-005, Norme Acceptation de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers comme publications adoptées. Cette option doit être approuvée par écrit par le responsable technique avant l'attribution du contrat.

Publications unilingues

Option 1 : Nouveaux manuels

Toutes les publications fourniesdoivent être parfaitement conformes à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-006, Norme Rédaction, mise en page et production de publications techniques.

Option 2 : Manuels existants

Toutes les publications fournies à titre de manuels standard commerciaux existants ou appartenant à des gouvernements étrangers doivent être parfaitement conformes à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-005, Norme Acceptation de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers comme publications adoptées. L'option 1 doit s'appliquer dans les cas où des publications commerciales existantes ne sont pas disponibles.

Droits de traduction et de reproduction

Pour toutes les publications fournies à titre de manuels commerciaux unilingues existants, devant être parfaitement conformes à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-005, Norme Acceptation de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers comme publications adoptées. Le Canada doit avoir le droit de les traduire et reproduire en tout ou en partie pour les fins du gouvernement. Les soumissionnaires doivent fournir un prix pour donner ce droit au Canada.