Le texte légal de l’item des CCUA
Les soumissionnaires doivent fournir dans leur soumission :
- la liste recommandée des publications pour approbation par le responsable technique;
- un prix pour chaque ou toutes les publications en fonction des :
- options 1 à 3 ci-dessous pour les publications bilingues;
- options 1 ou 2 ci-dessous pour les publications unilingues et pour les droits de traduire et de reproduire les publications unilingues.
- les délais de livraison pour l'option ou les options choisies.
Publications bilingues
Option 1 : Nouveaux manuels
Toutes les publications fournies en anglais et en français, selon l'une des présentations suivantes : côte à côte, éditions séparées, séparé-joint, pages vis-à-vis, ou au-dessus et au-dessous. La présentation choisie doit être parfaitement conforme à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-006, Norme Rédaction, mise en page et production de publications techniques.
Option 2 : Manuels existants
Toutes les publications fournies à titre de manuels standard commerciaux existants ou appartenant à des gouvernements étrangers, en anglais et en français, et dont le texte est disposé côte à côte. La présentation doit être parfaitement conforme à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-005, Norme Acceptation de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers comme publications adoptées. L'option 1 doit s'appliquer dans les cas où des publications commerciales existantes ne sont pas disponibles.
Option 3 : Autre présentation
Toutes les publications fournies dans une présentation approuvée par le responsable technique, en anglais et en français. La présentation doit être parfaitement conforme à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-005, Norme Acceptation de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers comme publications adoptées. Cette option doit être approuvée par écrit par le responsable technique avant l'attribution du contrat.
Publications unilingues
Option 1 : Nouveaux manuels
Toutes les publications fourniesdoivent être parfaitement conformes à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-006, Norme Rédaction, mise en page et production de publications techniques.
Option 2 : Manuels existants
Toutes les publications fournies à titre de manuels standard commerciaux existants ou appartenant à des gouvernements étrangers doivent être parfaitement conformes à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-005, Norme Acceptation de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers comme publications adoptées. L'option 1 doit s'appliquer dans les cas où des publications commerciales existantes ne sont pas disponibles.
Droits de traduction et de reproduction
Pour toutes les publications fournies à titre de manuels commerciaux unilingues existants, devant être parfaitement conformes à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-005, Norme Acceptation de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers comme publications adoptées. Le Canada doit avoir le droit de les traduire et reproduire en tout ou en partie pour les fins du gouvernement. Les soumissionnaires doivent fournir un prix pour donner ce droit au Canada.