Le texte légal de l’item des CCUA
L'entrepreneur doit fournir et étiqueter clairement toutes les publications techniques nécessaires à la description, au fonctionnement, à l'installation, à l'entretien et à la réparation des articles livrables complets, comme suit :
Publications bilingues
Option 1 : Nouveaux manuels
L'entrepreneur doit fournir les publications suivantes en anglais et en français, selon l'une des présentations suivantes : côte à côte, éditions séparées, séparé-joint, pages vis-à-vis, ou au-dessus et au-dessous. La présentation choisie doit être parfaitement conforme à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-006, Norme Rédaction, mise en page et production de publications techniques. L'entrepreneur doit livrer les nouveaux manuels au responsable _________ (insérer « technique » ou « des achats ») le ou avant _________ (insérer la date de livraison).
Option 2 : Manuels existants
L'entrepreneur doit fournir les publications suivantes à titre de manuels standard commerciaux existants ou appartenants à des gouvernements étrangers, en anglais et en français, et dont le texte est disposé côte à côte, parfaitement conforme à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-005, Norme Acceptation de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers comme publications adoptées. L'entrepreneur doit livrer les manuels existants au responsable _________ (insérer « technique » ou « des achats ») le ou avant _________ (insérer la date de livraison).
Option 3 : Autre présentation
L'entrepreneur doit fournir les publications suivantes dans une présentation approuvée par écrit par le responsable technique, en anglais et en français. La présentation doit être parfaitement conforme à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-005, Norme Acceptation de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers comme publications adoptées. L'entrepreneur doit livrer les publications selon l'autre présentation approuvée au responsable _________ (insérer « technique » ou « des achats ») le ou avant _________ (insérer la date de livraison).
Publications unilingues
Option 1 : Nouveaux manuels
L'entrepreneur doit fournir les publications suivantes parfaitement conformes à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-006, Norme Rédaction, mise en page et production de publications techniques. L'entrepreneur doit livrer les nouveaux manuels au responsable _________ (insérer « technique » ou « des achats ») le ou avant _________ (insérer la date de livraison).
Option 2 : Manuels existants
L'entrepreneur doit fournir les publications suivantes à titre de manuels standard commerciaux existants ou appartenants à des gouvernements étrangers, parfaitement conformes à la dernière édition de la spécification C-01-100-100/AG-005, Norme Acceptation de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers comme publications adoptées. L'entrepreneur doit livrer les manuels existants au responsable _________ (insérer « technique » ou « des achats ») le ou avant _________ (insérer la date de livraison).
Droits de traduction et de reproduction
L'entrepreneur donne au Canada le droit de traduire et reproduire en tout ou en partie pour les fins du gouvernement, les publications fournies en vertu du contrat comme manuels commerciaux unilingues existants.