Le texte légal de l’item des CCUA
- L'entrepreneur doit, _____ jours après que la conception d'un livrable est acceptée par le responsable technique, fournir au responsable des achats un état détaillé d'approvisionnement (EDA) préparé conformément au numéro le plus récent de la spécification D-01-100-214/SF-000 des Forces canadiennes. Des copies de tous les dessins illustrant l'étape de l'assemblage et les pièces exigées doivent être jointes à l'EDA afin de vérifier la configuration complète et actuelle de l'équipement. La spécification sera fournie par l'autorité contractante à la demande de l'entrepreneur.
- La documentation technique supplémentaire sur l'approvisionnement (DTSA), préparée par le fabricant réel de l'article, doit être fournie en vue de la codification et du catalogage de tous les éléments figurant dans l'EDA. La DTSA mentionnée dans la spécification ci-dessus doit être fournie, tel que précisé dans la spécification, dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception de la demande du Directeur - Opérations de la chaîne d'approvisionnement (DOCA). Les détails particuliers des données requises doivent être énumérés dans la fiche de sélection des documents d'approvisionnement, préparée conformément à la spécification ci-dessus et à l'EDA, et être soumis en caractères ASCII par voie électronique.
- Le DOCA est responsable de l'acceptation finale de l'EDA et de la DTSA. Les questions portant sur la préparation, la présentation ou le contenu de la documentation d'approvisionnement mentionnée ci-dessus doivent être adressées au responsable des achats.