Le texte légal de l’item des CCUA
- L'entrepreneur doit, dans un délai de _____ jours après la date d'attribution du contrat, fournir au responsable des achats une liste provisoire des pièces de rechange (LPPR), préparée conformément au numéro le plus récent de la spécification D-01-100-214/SF000 des Forces canadiennes. La LPPR devra identifier les pièces de rechange devant être livrées avant ou en même temps de la mise en service de l'équipement, de manière à pouvoir l'utiliser à compter de la livraison de celui-ci et ce, jusqu'à la livraison des pièces de rechange sélectionnées dans le cadre de la réunion sur l'approvisionnement initial. La spécification sera fournie par l'autorité contractante à la demande de l'entrepreneur.
- La documentation technique supplémentaire sur l'approvisionnement supplémentaire (DTSA), préparée par le fabricant réel de l'article, doit être fournie en vue de la codification et du catalogage de tous les éléments figurant dans la LPPR. La DTSA mentionnée dans la spécification ci-dessus doit accompagner la LPPR tel que précisé dans la spécification. Les détails particuliers des données requises doivent être énumérés dans la fiche de sélection des documents d'approvisionnement, préparée conformément à la spécification ci-dessus, et être soumis en caractères ASCII par voie électronique.
- Les questions portant sur la préparation, la présentation ou le contenu de la documentation d'approvisionnement mentionnée ci-dessus doivent être adressées au responsable des achats.