Le texte légal de l’item des CCUA
- Lorsque des plaques signalétiques sont requises, l'entrepreneur doit prendre les dispositions relatives à leur conception et à leur fabrication conformément au numéro le plus récent de la spécification D-02-002-001/SG-001 des Forces canadiennes. Les plaques doivent être apposées sur les articles finaux à livrer, avant leur livraison. La spécification sera fournie par l'autorité contractante à la demande de l'entrepreneur.
- Les plaques signalétiques concernant le programme F-18 de la marine des États-Unis doivent être fabriquées conformément au numéro le plus récent de la norme MIL-STD-130; toutefois, la mention « U.S. » doit être effacée et le numéro du contrat, précédé de la mention « CANADA », doit être précisé dans le bloc réservé à ce numéro.
- L'entrepreneur doit soumettre au responsable technique du ministère de la Défense nationale les dessins des plaques signalétiques, pour approbation, au moins soixante (60) jours avant le début de la production.