Cette information est archivée et remplacée par Énoncé des travaux - soumission (2014-06-26) B4007T
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Le texte légal de l’item des CCUA
Les travaux à exécuter sont décrits en détail à l'article ______ des clauses du contrat éventuel. (L'agent de négociation des contrats doit insérer le numéro de l'article qui fait référence à la clause B4007C.)