État du navire

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
A9141C
Date d'effet
2008-05-12
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs
Usage d'un item CCUA
Référence

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif A9141C État du navire (2008-05-12) A9141C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats maritimes lorsque l'entrepreneur doit affréter un navire afin d'exécuter les travaux.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur garantit que le navire fourni au Canada est en bon état mécanique, qu'il est tout à fait en état de prendre la mer, qu'il est équipé de matériel de sauvetage facilement accessible, qu'il sera doté d'un équipage adéquat et qu'il sera entièrement conforme à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26.

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