Le texte légal de l’item des CCUA
Option 1
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au _______ (insérer l’adresse), le _______ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). La visite des lieux débutera à _______ (insérer l’heure [p.ex. 14:00 HNE ou HAE]) et se tiendra _______ (insérer le nom/numéro de la salle).
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le _______ (insérer la date et l’heure), pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. On pourrait demander aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
Option 2
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au _______ (insérer l’adresse), le _______ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). La visite des lieux débutera à _______ (insérer l’heure [p.ex. 14:00 HNE ou HAE]) et se tiendra _______ (insérer le nom/numéro de la salle).
Une attestation de sécurité du personnel est requise afin de donner des droits d’accès à _______ (insérer des renseignements, des biens ou à des établissements PROTÉGÉS ou des renseignements, des biens ou à des établissements CLASSIFIÉS). L’agent de sécurité d’entreprise (ASE) du soumissionnaire doit s’assurer que le ou les représentant(s) est/sont titulaire(s) d’une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé pour la visite des lieux. À défaut de répondre aux exigences relatives à la sécurité, le ou les représentant(s) se verra/verront refuser l’accès au site.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le _______ (insérer la date et l’heure) pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes détenant une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé, qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires qui ne confirmeront pas leur participation et qui ne fourniront pas le nom de la ou des personne(s) qui participeront à la visite se verront refuser l'accès au site. On demandera aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission.Toute précision ou tout changement à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.