Navire affrété - soumission

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
A8501T
Date d'effet
2014-06-26
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2014-06-26 Actif A8501T Navire affrété - soumission (2014-06-26) A8501T
2008-05-12 Remplacé A8501T ARCHIVÉE : Navire affrété (2008-05-12) A8501T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions lorsque le soumissionnaire doit fournir les détails du navire.

Utiliser cette clause en conjonction avec A8501C.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le navire devra être conforme aux exigences indiquées dans les spécifications ci-jointes. Le soumissionnaire doit préciser les détails suivants relativement à son navire :

  1. nom du navire _____;
  2. numéro officiel _____;
  3. longueur, largeur, jaugeage _____;
  4. nom du capitaine du navire pendant la période d'affrètement _____.
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