Option d'achat

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2006-06-16 Actif A8012C Option d'achat (2006-06-16) A8012C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Les agents de négociation des contrats peuvent utiliser la clause suivante dans les contrats portant sur la location d'équipement, lorsque l'entrepreneur accorde une option d'achat.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur accorde au Canada l'option d'acheter une partie ou l'ensemble du matériel loué à n'importe quel moment pendant la période de location. Dans un tel cas, un montant équivalant à _____ p.100 des frais de location versés sera déduit au moment de l'achat, jusqu'à un maximum de _____ p.100 du prix d'achat unitaire indiqué ci-dessous pour l'article applicable.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins _______ jours civils avant la date d'échéance du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

Prix d'achat unitaire : article ______ ______ $