Ordres de poste

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2006-06-16 Actif A7025C Ordres de poste (2006-06-16) A7025C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour la prestation de services de gardes, lorsque les ordres de postes sont fournis par le Canada.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les ordres de poste seront transmis à l'entrepreneur par des représentants autorisés du Canada. L'entrepreneur doit s'assurer que le personnel de sécurité se conforme aux ordres de poste ainsi qu'aux directives orales ou écrites des représentants autorisés du Canada.