Le texte légal de l’item des CCUA
Cet achat est limité aux services canadiens.
Le soumissionnaire atteste que :
( ) les services offerts sont des services canadiens, tel que défini au paragraphe 4 de la clause A3050T.
Pour de plus amples renseignements afin de déterminer le contenu canadien de plusieurs produits, plusieurs services ou une combinaison de produits et de services, consulter l'Annexe 3.6(9), Exemple 2 du Guide des approvisionnements.