ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Attestation du contenu canadien (2018-12-06) A3052T

Contenu archivé

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2018-12-06 Actif A3052T Attestation du contenu canadien (2018-12-06) A3052T
2010-01-11 Remplacé A3052T ARCHIVÉE : Attestation du contenu canadien (2010-01-11) A3052T
2008-05-12 Remplacé A3052T ARCHIVÉE : Attestation du contenu canadien (2008-05-12) A3052T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions concurrentielles pour plusieurs articles (selon la description du besoin) lorsque la concurrence est limitée exclusivement aux produits canadiens et que chaque article doit faire l'objet d'une attestation tel qu'il est défini au paragraphe 3.b) de la clause A3050T.

Les agents de négociation des contrats doivent choisir une des options fournies dans la clause.

Utiliser la clause A3053T pour plusieurs articles lorsque l'ensemble des articles doit faire l'objet d'une attestation globale.

Utiliser cette clause en conjonction avec A3050T et A3060C.

Il faut suivre ces instructions seulement si le modèle pour les besoins de complexité moyenne (2T-MED1) ou plus complexes (2T-HIGH1) n'est pas utilisé. Les agents de négociation des contrats doivent consulter les procédures 2T-PROC1 afin de confirmer qu'ils ne peuvent pas utiliser le modèle pour le besoin.

  1. Insérer une des options suivantes à la fin de la clause :
    • Option 1 : utiliser ce paragraphe lorsque les soumissionnaires doivent fournir l'attestation remplie avec leur soumission.
      « Le défaut de fournir cette attestation remplie avec la soumission aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. »
    • Option 2 : utiliser ce paragraphe lorsque les soumissionnaires devraient fournir l'attestation remplie avec leur soumission mais si l'attestation n'est pas fournie avec la soumission, les agents de négociation des contrats demanderont au soumissionnaire de fournir l'attestation dans les délais prévus.
      « Les soumissionnaires devraient fournir cette attestation avec leur soumission. Si l'attestation n'est pas remplie et fournie avec la soumission, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin de fournir cette attestation remplie. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et de fournir l'attestation remplie aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. »
  2. Utiliser cette clause en conjonction avec A3015T.
    Les agents de négociation des contrats doivent consulter la Politique sur le contenu canadien (Annexe 3.6 du Guide des approvisionnements) afin d'établir si le besoin est assujetti à la politique.

Le texte légal de l’item des CCUA

Cet achat est limité aux produits canadiens.

Instruction aux agents de négociation des contrats : Choisir une des options suivantes :

  • « Les soumissionnaires doivent clairement indiquer à côté de chaque article énuméré dans la demande de soumissions quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation suivante. »
  • OU
    « Les soumissionnaires doivent clairement indiquer ci-dessous quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation ci-dessous.
    ___________
    ___________
    ___________ »

Le soumissionnaire atteste que :

( ) l'article ou les articles offerts et identifiés comme des produits canadiens sont des produits canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 1 de la clause A3050T.