Le texte légal de l’item des CCUA
Cet achat est limité aux produits canadiens.
Instruction aux agents de négociation des contrats : Choisir une des options suivantes :
« Les soumissionnaires doivent clairement indiquer à côté de chaque article énuméré dans la demande de soumissions quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation suivante. »
- OU
« Les soumissionnaires doivent clairement indiquer ci-dessous quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation ci-dessous.
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___________ »
Le soumissionnaire atteste que :
( ) l'article ou les articles offerts et identifiés comme des produits canadiens sont des produits canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 1 de la clause A3050T.