Le texte légal de l’item des CCUA
L'autorité responsable de l'inspection pour le contrat est :
__________ (Nom du responsable de l'inspection)
__________ (Titre)
__________(Ministère ou l'organisme)
__________(Adresse)
Téléphone : ___ -___-_______
Télécopieur : ___ -___-_______
Courriel : ___________
Le responsable de l'inspection représente le ministère ou l'organisme pour lequel les travaux sont exécutés en vertu du contrat et est responsable de l'inspection des travaux et de l'acceptation des travaux achevés. Le responsable de l'inspection pourra être représenté sur place par un inspecteur désigné et tout autre inspecteur du gouvernement du Canada désigné de temps à autre pour soutenir l'inspecteur désigné.
Option 1
L'autorité responsable de l'inspection pour le contrat est :
__________ (Nom du responsable de l'inspection)
__________ (Titre)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
__________ (Adresse)
Téléphone : ___ -___-_______
Télécopieur : ___ -___-_______
Courriel : ___________
Le responsable de l'inspection est responsable de l'inspection des travaux et de l'acceptation des travaux achevés. Le responsable de l'inspection sera représenté sur place par un inspecteur désigné et tout autre inspecteur ministériel désigné de temps à autre pour soutenir l'inspecteur désigné.