ARCHIVÉE Méthode de sélection - Articles multiples

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Méthode de sélection - Plusieurs articles (2021-12-02) A0272T

Contenu archivé

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2021-12-02 Actif A0272T Méthode de sélection - Plusieurs articles (2021-12-02) A0272T
2010-08-16 Remplacé A0272T ARCHIVÉE : Méthode de sélection - Articles multiples (2010-08-16) A0272T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante lorsque la demande de soumissions comprend des critères d'évaluation techniques obligatoires et que la méthode de sélection se fera en fonction de la soumission recevable la plus basse par article ou de la soumission recevable la plus basse globablement.

Le texte légal de l’item des CCUA

La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. La recommandation pour l'attribution d'un contrat se fera en fonction de la soumission recevable la plus basse __________(insérer : "par article" ou "globalement")).