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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Taux - ressources

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-17 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 16 h 00 HE, le jeudi 18 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 07 h 00 HE le vendredi 19 octobre 2018.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-05-25 Actif A0068T Taux - ressources (2007-05-25) A0068T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions, dans la section portant sur la préparation des soumissions financières.

Utiliser la clause 1 lorsque le soumissionnaire doit proposer des taux fermes pour toutes les catégories de ressources; ou la clause 2 lorsque le soumissionnaire doit proposer des taux fermes pour un ou plusieurs groupes de catégories de ressources. Supprimer la clause non utilisée.

Le texte légal de l’item des CCUA

  • Clause 1

    Les soumissionnaires doivent proposer des taux fermes pour toutes les catégories de ressources énumérées dans l'(es) annexe(s) « _______ ».
  • OU

    Clause 2

    Les soumissionnaires doivent proposer des taux fermes pour un ou plusieurs groupes de catégories de ressources. Les soumissionnaires doivent toutefois proposer des taux fermes pour toutes les catégories de ressources faisant partie du ou des groupes pour lequel ou lesquels ils proposent des taux. Les groupes de catégories de ressources sont les suivants :
    1. Groupe A : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « ____ »
    2. Groupe B : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « ____ »
    3. Groupe C : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « ____ »
    4. Groupe D : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « ____ ».