Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Taux - ressources

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-05-25 Actif A0068T Taux - ressources (2007-05-25) A0068T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions, dans la section portant sur la préparation des soumissions financières.

Utiliser la clause 1 lorsque le soumissionnaire doit proposer des taux fermes pour toutes les catégories de ressources; ou la clause 2 lorsque le soumissionnaire doit proposer des taux fermes pour un ou plusieurs groupes de catégories de ressources. Supprimer la clause non utilisée.

Le texte légal de l’item des CCUA

  • Clause 1

    Les soumissionnaires doivent proposer des taux fermes pour toutes les catégories de ressources énumérées dans l'(es) annexe(s) « _______ ».
  • OU

    Clause 2

    Les soumissionnaires doivent proposer des taux fermes pour un ou plusieurs groupes de catégories de ressources. Les soumissionnaires doivent toutefois proposer des taux fermes pour toutes les catégories de ressources faisant partie du ou des groupes pour lequel ou lesquels ils proposent des taux. Les groupes de catégories de ressources sont les suivants :
    1. Groupe A : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « ____ »
    2. Groupe B : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « ____ »
    3. Groupe C : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « ____ »
    4. Groupe D : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « ____ ».