Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Prix - articles

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-05-25 Actif A0066T Prix - articles (2007-05-25) A0066T
2006-06-16 Remplacé A0066T ARCHIVÉE : Etablissement du prix - tous les articles (2006-06-16) A0066T
1996-05-01 Remplacé A0066T ARCHIVÉE : Etablissement du prix des articles (1996-05-01) A0066T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions, dans la section portant sur la préparation des soumissions financières.

Utiliser la clause 1 lorsque le soumissionnaire doit proposer des prix fermes pour tous les articles; ou la clause 2 lorsque le soumissionnaire doit proposer des prix fermes pour un ou plusieurs groupes d'articles. Supprimer la clause non utilisée.

Le texte légal de l’item des CCUA

  • Clause 1

    Les soumissionnaires doivent proposer des prix fermes pour tous les articles énumérés dans l'(les) annexe(s) « ____ ».
  • OU

    Clause 2

    Les soumissionnaires doivent proposer des prix fermes pour un ou plusieurs groupes d'articles. Les soumissionnaires doivent toutefois proposer des prix fermes pour tous les articles faisant partie du ou des groupes pour lequel ou lesquels ils proposent des prix. Les groupes d'articles sont les suivants :
    1. Groupe A : Tous les articles énumérés à l'annexe « ____ »
    2. Groupe B : Tous les articles énumérés à l'annexe « ____ »
    3. Groupe C : Tous les articles énumérés à l'annexe « ____ »
    4. Groupe D : Tous les articles énumérés à l'annexe « ____ ».