ARCHIVÉE Etablissement du prix des articles

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Prix - articles (2007-05-25) A0066T

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Le texte légal de l’item des CCUA

Les soumissionnaires doivent OBLIGATOIREMENT indiquer des prix ou des taux 
   fermes pour tous les articles énumérés dans les appendices «_____» 
   annexés au présent document.