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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Présentation et système de numérotation des soumissions

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur soumission.

  1. utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm);
  2. utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions;
    Instruction aux agents de négociation des contrats : Insérer le texte suivant lorsque la demande de soumissions contient des attestations que les soumissionnaires doivent fournir.
  3. inclure les attestations dans une section distincte de la soumission.