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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Présentation et système de numérotation des soumissions

Le texte légal de l’item des CCUA

Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur soumission.

  1. utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm);
  2. utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions;
    Instruction aux agents de négociation des contrats : Insérer le texte suivant lorsque la demande de soumissions contient des attestations que les soumissionnaires doivent fournir.
  3. inclure les attestations dans une section distincte de la soumission.