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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Adresse de réception des soumissions

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2006-06-16 Actif A0051T Adresse de réception des soumissions (2006-06-16) A0051T
1998-11-23 Remplacé A0051T ARCHIVÉE : Réception des soumissions/adresse (1998-11-23) A0051T
1995-03-31 Remplacé A0051T ARCHIVÉE : Réception des soumissions/ adresse (1995-03-31) A0051T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Les agents de négociation des contrats peuvent utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions émises par les bureaux régionaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ou lorsque les soumissions doivent être transmises directement à l'agent de négociation des contrats.

Ne pas utiliser pour les besoins de faible valeur et de complexité moyenne lorsqu'on utilise les modèles en langage clair 2T-LDV1 et 2T-MED1 et les instructions uniformisées 2003.

Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer que l'adresse du Module de réception des soumissions, qui figure à la page 1 de la demande de soumissions, est exacte.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les soumissions doivent être transmises d'ici la date, l'heure et l'endroit précisés à la page 1 de la demande de soumissions.

(REMARQUE À L'INTENTION DE L'AGENT DE NÉGOCIATION DES CONTRATS : inclure la phrase suivante, selon le cas).

Les soumissions transmises par télécopieur ne seront pas acceptées.