Le texte légal de l’item des CCUA
- Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
- respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
- satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
- _______(les agents de négociation des contrats doivent insérer une des options proposées sous la section des remarques.)
- Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.