ARCHIVÉE Méthode de sélection

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Méthode de sélection - cotation numérique minimale (2007-05-25) A0034T

Contenu archivé

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Le texte légal de l’item des CCUA

1.     Pour être jugée recevable, une soumission doit :

       a)     satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans 
              la présente invitation; et

       b)     obtenir au moins _____ p. 100 des points pour les critères 
              précisés dans la soumission et utilisés dans la cotation 
              numérique.  L'échelle de cotation compte _____ points.

2.     Les soumissions ne remplissant pas la condition a) ou b) précitées 
   seront éliminées.  On recommandera la soumission recevable la plus basse 
   aux fins de l'adjudication du contrat ou de l'établissement d'une offre 
   à commandes, selon le cas.