Le texte légal de l’item des CCUA
1. Pour être jugée recevable, une soumission doit : a) satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans la présente invitation; et b) obtenir au moins _____ p. 100 des points pour les critères précisés dans la soumission et utilisés dans la cotation numérique. L'échelle de cotation compte _____ points. 2. Les soumissions ne remplissant pas la condition a) ou b) précitées seront éliminées. On recommandera la soumission recevable la plus basse aux fins de l'adjudication du contrat ou de l'établissement d'une offre à commandes, selon le cas.