Le texte légal de l’item des CCUA
Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses et sur la cotation numérique - Sélection de l'Entrepreneur selon la proposition valide la plus basse. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que, pour que leur offre soit considérée comme valide, ils devront obtenir a) satisfaire à toutes les exigences impérieuses énoncées dans cette demande de proposition et b) obtenir au moins 70 p. 100 des points (sur une échelle de 100) pour les critères soumis à la cotation numérique. Les propositions ne remplissant pas les conditions a) et b) seront éliminées. C'est la proposition valide la plus basse qui sera recommandée aux fins de l'adjudication du contrat