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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Radoub du navire avec équipage

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2011-05-16 Actif A0032C Radoub du navire avec équipage (2011-05-16) A0032C
2010-08-16 Remplacé A0032C ARCHIVÉE : Radoub du navire sans équipage (2010-08-16) A0032C
2008-05-12 Remplacé A0032C ARCHIVÉE : Radoub du navire sans équipage (2008-05-12) A0032C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats de radoub et de réparation de navire lorsque le navire en réparation sera avec équipage et que la charge ou la garde est assurée par le Canada et qu'il en garde le contrôle.

Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer que les conditions générales pertinentes et les conditions générales supplémentaires 1029 sont incluses par renvoi dans le contrat.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Le navire sera avec équipage durant la période des travaux et il sera considéré comme étant « en service actif ». Durant cette période, la charge ou la garde du navire sera assurée par le Canada qui en gardera le contrôle.
  2. Le matériel d'incendie doit être facilement accessible et l'entrepreneur doit veiller à ce qu'il soit disponible en cas d'urgence. L'entrepreneur doit prendre des précautions appropriées lorsqu'une combustion ou des soudures seront effectuées dans des compartiments ou d'autres secteurs clos du navire.