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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Radoub du navire sans équipage

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2014-11-27 Actif A0024C Radoub du navire sans équipage (2014-11-27) A0024C
2010-08-16 Remplacé A0024C ARCHIVÉE : Radoub du navire sans équipage (2010-08-16) A0024C
2008-05-12 Remplacé A0024C ARCHIVÉE : Radoub du navire sans équipage (2008-05-12) A0024C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans tous les contrats de radoub et de réparation de navire lorsque le navire en réparation sera sans équipage et que la charge ou la garde est assurée par l'entrepreneur et qu'il en a le contrôle.

Utiliser cette clause en conjonction avec G3002C et(ou) G5001C, s'il y a lieu, lorsque la charge ou la garde du navire est assurée par l'entrepreneur et qu'il en a le contrôle.

Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer que les conditions générales pertinentes et les conditions générales supplémentaires 1029 sont incluses par renvoi dans le contrat.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le navire sera sans équipage durant la période des travaux et il sera considéré comme n'étant « pas en service actif ». Durant cette période, la charge ou la garde du navire sera assurée par l'entrepreneur et il en aura le contrôle.