ARCHIVÉE Communications en période de soumission

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Cette information est archivée et remplacée par Communications en période de soumission (2014-03-01) A0012T

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

Afin d'assurer l'intégrité du processus d'appel à la concurrence, toutes 
les demandes de renseignements et autre communication ayant trait à la 
demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité 
contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions.  Le 
défaut de se conformer, pour cette raison uniquement, pourrait entraîner le 
rejet de la soumission.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à 
l'autorité contractante au moins _____ jours civils avant la date de 
clôture des soumissions.  Pour ce qui est des demandes de renseignements 
reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre avant 
la date de clôture des soumissions.

Afin d'assurer l'uniformité et la qualité de l'information fournie aux 
soumissionnaires, les demandes de renseignements importantes reçues, ainsi 
que les réponses à ces demandes, seront fournies simultanément à tous les 
soumissionnaires qui auront reçu la demande de soumissions, sans que le nom 
de l'auteur des demandes de renseignements soit mentionné.