Le texte légal de l’item des CCUA
Afin d'assurer l'intégrité du processus d'appel à la concurrence, toutes les demandes de renseignements et autre communication ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions. Le défaut de se conformer, pour cette raison uniquement, pourrait entraîner le rejet de la soumission. Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins _____ jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin d'assurer l'uniformité et la qualité de l'information fournie aux soumissionnaires, les demandes de renseignements importantes reçues, ainsi que les réponses à ces demandes, seront fournies simultanément à tous les soumissionnaires qui auront reçu la demande de soumissions, sans que le nom de l'auteur des demandes de renseignements soit mentionné.