Le texte légal de l’item des CCUA
Toutes les demandes de renseignements relatives à la présente doivent être adressées à l'agent du ministère des Approvisionnements et Services dont le nom figure à la page 1 du présent document. Pour assurer l'uniformité et la qualité des renseignements fournis aux soumissionnaires, le ministère des Approvisionnements et Services fera parvenir simultanément à toutes les entreprises à qui on a envoyé cette invitation tous les renseignements relatifs aux principales demandes de renseignements ainsi que les réponses à celles-ci, sans révéler la source des demandes. Toutes les demandes de renseignements et autres communications avec des représentants gouvernementaux effectuées pendant la période d'invitation devront être adressées UNIQUEMENT à l'agent du MAS nommé à la page 1 du document. Le non-respect de cette condition pendant la période d'invitation pourra (à lui seul) entraîner le rejet de votre offre.