ARCHIVÉE Communication - période d'invitation

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Cette information est archivée et remplacée par Communications en période de soumission (2014-03-01) A0012T

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

Toutes les demandes de renseignements relatives à la présente doivent être 
adressées à l'agent du ministère des Approvisionnements et Services dont le 
nom figure à la page 1 du présent document.

Pour assurer l'uniformité et la qualité des renseignements fournis aux 
soumissionnaires, le ministère des Approvisionnements et Services fera 
parvenir simultanément à toutes les entreprises à qui on a envoyé cette 
invitation tous les renseignements relatifs aux principales demandes de 
renseignements ainsi que les réponses à celles-ci, sans révéler la source 
des demandes.

Toutes les demandes de renseignements et autres communications avec des 
représentants gouvernementaux effectuées pendant la période d'invitation 
devront être adressées UNIQUEMENT à l'agent du MAS nommé à la page 1 du 
document. Le non-respect de cette condition pendant la période d'invitation 
pourra (à lui seul) entraîner le rejet de votre offre.