Le texte légal de l’item des CCUA
a) Toutes les demandes de renseignements relatives au présent (à la présente) _____ devront être envoyées à l'agent du ministère des Approvisionnements et Services dont le nom figure à la page 1 du présent document. b) Le ministère des Approvisionnements et Services enverra à toutes les entreprises ayant reçu le présent (la présente) _____, tous les renseignements relatifs aux principales demandes de renseignements reçues ainsi que les réponses à celles-ci. c) Toutes les demandes de renseignements et autres communications avec des représentants gouvernementaux, effectuées pendant la période de soumission (définie dans le document de soumission), devront être envoyées UNIQUEMENT à l'agent du MAS nommé à la page 1 du document. La non-conformité à cette condition pendant la période de soumission pourra (à elle seule) entraîner le rejet de votre offre.