ARCHIVÉE Communication - période de soumission

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Cette information est archivée et remplacée par Communications en période de soumission (2014-03-01) A0012T

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

a)  Toutes les demandes de renseignements relatives au présent (à la 
présente) _____ devront être envoyées à l'agent du ministère des 
Approvisionnements et Services dont le nom figure à la page 1 du présent 
document.

b)  Le ministère des Approvisionnements et Services enverra à toutes les 
entreprises ayant reçu le présent (la présente) _____, tous les 
renseignements relatifs aux principales demandes de renseignements reçues 
ainsi que les réponses à celles-ci.

c)  Toutes les demandes de renseignements et autres communications avec des 
représentants gouvernementaux, effectuées pendant la période de soumission 
(définie dans le document de soumission), devront être envoyées UNIQUEMENT 
à l'agent du MAS nommé à la page 1 du document.

La non-conformité à cette condition pendant la période de soumission  
   pourra (à elle seule) entraîner le rejet de votre offre.