Le texte légal de l’item des CCUA
Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la présente par un titre, un numéro et une date sont publiées dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), numéro de catalogue P60-4/1-1998F, et révisé en date du 10 décembre 2001. Une copie papier du guide des CCUA peut être acheté de : les Éditions du gouvernement du Canada Téléphone : (819) 956-4800. Une version électronique est également offerte sur le site Internet de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sacc. Instructions et conditions uniformisées Les Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le guide des CCUA sont incorporées par renvoi dans la présente demande de soumission et en font partie intégrante. Le fait de présenter une soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces instructions et qu'il accepte de s'y conformer. Conditions générales d'une soumission et du contrat qui en découle Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16, les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi dans la présente invitation à soumissionner et tout contrat qui en découle comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente.