ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Instructions, clauses et conditions uniformisées (2012-07-16) A0000T

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat

Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la présente 
par un titre, un numéro et une date sont publiées dans le guide des Clauses 
et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par Travaux 
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), numéro de catalogue 
P60-4/1-1998F, et révisé en date du 10 décembre 2001.

Une copie papier du guide des CCUA peut être acheté de :

les Éditions du gouvernement du Canada
Téléphone : (819) 956-4800.

Une version électronique est également offerte sur le site Internet de 
TPSGC à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sacc.

Instructions et conditions uniformisées

Les Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées 
dans le guide des CCUA sont incorporées par renvoi dans la présente demande 
de soumission et en font partie intégrante.  Le fait de présenter une 
soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces instructions et qu'il 
accepte de s'y conformer.

Conditions générales d'une soumission et du contrat qui en découle

Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services 
gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16, les conditions générales et les 
clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, 
sont incorporées par renvoi dans la présente invitation à soumissionner et 
tout contrat qui en découle comme si elles y étaient formellement 
reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente.