ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Instructions, clauses et conditions uniformisées (2012-07-16) A0000T

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

RÉVISION DU NOM DU MINISTÈRE

Toute référence au ministre des Approvisionnements et Services ou au 
ministère des Approvisionnements et Services dans toute clause ou condition 
de la présente invitation à soumissionner doit être interprétée, suivant le 
cas, comme étant une référence au ministre des Travaux publics et des 
Services gouvernementaux ou au ministère des Travaux publics et des 
Services gouvernementaux.

GUIDE DES CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT

Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent 
document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses 
et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par le ministère 
des Travaux publics et des Services gouvernementaux (MTPSG), numéro de 
catalogue P60-4/1-1991F, et révisé en date du 16 février 1998.

On peut se procurer le Guide des CCUA auprès de la Direction générale des 
services de coordination des communications du gouvernement du Canada, en 
téléphonant au (819) 956-4800.  On peut également y avoir accès au moyen du 
Service d'appels d'offres électroniques du gouvernement, offert par MERX, 
téléphone : 1-800-964-6379; adresse de l'Internet : http://www.merx.cebra.com.

INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

Les instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées 
dans le Guide des CCUA sont incorporées par la présente sous forme de 
renvois et elles font partie intégrante de la demande de soumission.  Le 
fait de présenter une soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces 
instructions et qu'il accepte de s'y conformer. 

CLAUSES ET CONDITIONS D'UNE SOUMISSION ET DU CONTRAT QUI EN DÉCOULE

Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services 
gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16, les conditions générales, ainsi que 
les clauses qui sont signalées dans ce document par le titre, le numéro et 
la date, sont incorporées par la présente sous forme de renvois et font 
partie intégrante du présent document comme si elles y étaient reproduites 
au complet, et sont assujetties à toute autre condition expresse énoncée 
dans la présente.