Le texte légal de l’item des CCUA
RÉVISION DU NOM DU MINISTÈRE Toute référence au ministre des Approvisionnements et Services ou au ministère des Approvisionnements et Services dans toute clause ou condition de la présente invitation à soumissionner doit être interprétée, suivant le cas, comme étant une référence au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ou au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. GUIDE DES CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (MTPSG), numéro de catalogue P60-4/1-1991F, et révisé en date du 16 février 1998. On peut se procurer le Guide des CCUA auprès de la Direction générale des services de coordination des communications du gouvernement du Canada, en téléphonant au (819) 956-4800. On peut également y avoir accès au moyen du Service d'appels d'offres électroniques du gouvernement, offert par MERX, téléphone : 1-800-964-6379; adresse de l'Internet : http://www.merx.cebra.com. INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES Les instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le Guide des CCUA sont incorporées par la présente sous forme de renvois et elles font partie intégrante de la demande de soumission. Le fait de présenter une soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces instructions et qu'il accepte de s'y conformer. CLAUSES ET CONDITIONS D'UNE SOUMISSION ET DU CONTRAT QUI EN DÉCOULE Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16, les conditions générales, ainsi que les clauses qui sont signalées dans ce document par le titre, le numéro et la date, sont incorporées par la présente sous forme de renvois et font partie intégrante du présent document comme si elles y étaient reproduites au complet, et sont assujetties à toute autre condition expresse énoncée dans la présente.