Cette information est archivée et remplacée par Clauses et conditions uniformisées (2012-07-16) A0000C
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Le texte légal de l’item des CCUA
Conditions générales du contrat
1. Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des
Services gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16,
a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la
présente par un titre, un numéro et une date, sont
incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie
intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites,
sous réserve des autres conditions contenues dans la présente.
b) les conditions décrites à la partie B des Instructions et
conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), figurant au
guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA),
sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font
partie intégrante.
Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent
document par titre, numéro et date qui sont reproduites dans le guide des
Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA), publié par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), sont en vigueur à
partir de la date d'émission du contrat.
Une copie imprimée du guide des CCUA (numéro de catalogue P60-4/1) est
disponible chez votre libraire local ou par la poste auprès :
des Éditions du gouvernement du Canada
Communication Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S9
Téléphone : (819) 956-4800
Télécopieur : (819) 994-1498
Commandes seulement : 1-800-635-7943.
Une version électronique est également disponible sur le site Web de TPSGC
à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sacc.