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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

La Table des matières du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) contient un ensemble de clauses et conditions générales d'approvisionnement ainsi que les instructions pour l'utilisation de ces clauses et conditions. Vous pouvez également Trouver un item du Guide des CCUA par numéro d'ID ou par état (actif, remplacé, ou annulé) en visitant la page « Trouver un item du Guide des CCUA ».